- dissimulation de recettes
- сокрытие доходов (от обложения налогом)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
découvert — 1. découvert, erte [ dekuvɛr, ɛrt ] adj. • de découvrir 1 ♦ Qui n est pas couvert par un vêtement. Femme aux épaules découvertes. Avoir la tête découverte. ⇒ 1. nu. « c est une femme découverte et non une femme nue qui est indécente » (Diderot).… … Encyclopédie Universelle
Principe d'universalité budgétaire — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Principe d'universalite budgetaire — Principe d universalité budgétaire Le principe d universalité budgétaire est l un des quatre grands principes budgétaires des finances publiques. Les quatre principes budgétaires sont : le principe d annualité budgétaire, le principe d unité … Wikipédia en Français
Règle de la non affectation — Principe d universalité budgétaire Le principe d universalité budgétaire est l un des quatre grands principes budgétaires des finances publiques. Les quatre principes budgétaires sont : le principe d annualité budgétaire, le principe d unité … Wikipédia en Français
Règle de non affectation — Principe d universalité budgétaire Le principe d universalité budgétaire est l un des quatre grands principes budgétaires des finances publiques. Les quatre principes budgétaires sont : le principe d annualité budgétaire, le principe d unité … Wikipédia en Français
Economie de la Tunisie — Économie de la Tunisie Tunisie Indicateurs économiques Siège social de la BIAT : émergence des services dans l économie tunisienne Monnaie dinar tunisien (TND) … Wikipédia en Français
Économie de la tunisie — Tunisie Indicateurs économiques Siège social de la BIAT : émergence des services dans l économie tunisienne Monnaie dinar tunisien (TND) … Wikipédia en Français
Controverses du cartésianisme — Articles principaux : René Descartes et Cartésianisme. Cet article recense les grandes disputes auxquelles le philosophe René Descartes fut mêlé, contre son gré ou à son initiative, de son vivant. La philosophie de Descartes s affine au… … Wikipédia en Français
COMPTABILITÉ — La comptabilité est une technique quantitative de collecte, de traitement et d’interprétation de l’information, appliquée aux faits matériels, juridiques et économiques ayant une incidence patrimoniale pour un sujet économique (entité): individu … Encyclopédie Universelle
Fraude fiscale — La fraude fiscale est le détournement illégal d un système fiscal afin de ne pas contribuer aux charges publiques. À l inverse, l évasion fiscale est l utilisation légale de failles du système fiscal afin de réduire le montant de l imposition. L… … Wikipédia en Français
secret — 1. secret, ète [ səkrɛ, ɛt ] adj. • v. 1175; lat. secretus « séparé, secret », de secernere « écarter » 1 ♦ Qui n est connu que d un nombre limité de personnes; qui est ou doit être caché des autres, du public. Garder, tenir une chose secrète :… … Encyclopédie Universelle